Comprendre la situation : qu'est-ce qu'un squat ?
Un squat désigne l’occupation sans droit ni titre d’un logement par des personnes étrangères au bail. Le squat peut concerner :
- Un logement vide (absence prolongée du locataire),
- Un logement en location momentanément inoccupé (vacances, hospitalisation),
- Une intrusion par effraction pendant la nuit.
⚠️ Important : Depuis la loi Kasbarian (2023), le squat est réprimé plus fermement.
Le squat est-il légalement reconnu ?
Oui. Le Code pénal (article 226-4) qualifie le squat comme une violation de domicile, punissable de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
📚 Source juridique : Article 226-4 du Code pénal
En tant que locataire, suis-je responsable ?
Non. Si vous êtes titulaire du bail de location, vous êtes victime, au même titre que le propriétaire. Vous conservez vos droits d’usage. En revanche, vous avez le devoir d’alerter le propriétaire, la police et, si besoin, un avocat.
Comment réagir immédiatement ?
| Étapes | Détails |
|---|---|
| 1. Constater le squat | Prenez des photos, identifiez les personnes, sans contact direct. |
| 2. Déposer plainte | Auprès du commissariat le plus proche. |
| 3. Informer le propriétaire | Vous devez l’alerter pour qu’il engage la procédure d’expulsion. |
| 4. Contacter la mairie | Certaines mairies disposent d’un service dédié aux squats. |
| 5. Sécuriser ce qui peut l’être | Sans vous mettre en danger (alarme, vidéosurveillance, etc.). |
Quelle procédure d’expulsion du squatteur ?
Cas 1 : Squat découvert depuis moins de 48h
- Intervention immédiate de la police possible, selon la loi ASAP (2020).
🔎 Source : Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020
Cas 2 : Dépassé 48h
Locataire victime de squat : quels recours ?
| Recours possibles | Description |
|---|---|
| Porter plainte | Pour violation de domicile (Code pénal, art. 226-4). |
| Demander un relogement temporaire | Via la mairie ou les services sociaux. |
| Résiliation anticipée du bail | Possible si le logement est durablement inhabitable. |
| Action contre le squatteur | Via le propriétaire ou par constitution de partie civile. |
Que peut faire le propriétaire dans ce cas ?
Le bailleur doit :
- Mandater un huissier pour constater le squat.
- Engager une procédure d’expulsion judiciaire.
- Demander l’assistance préfectorale pour l’intervention des forces de l’ordre.
⚠️ Important : le locataire n’est jamais censé se faire justice lui-même, même s’il est victime.
Comment éviter que cela se reproduise ?
| Solution | Coût moyen | Niveau de dissuasion | Removabilité |
|---|---|---|---|
| Alarme simple | 200 – 400 € | Moyen | Oui |
| Porte anti-squat | 690 – 1 500 € | Élevé | Oui |
| Porte blindée permanente | 2 200 – 3 000 € | Très élevé | Non |
| Surveillance humaine | 2 500 €/mois | Maximal | Oui |
📍 Conseil localisé : Nous utilisons la solution NO-SQUAT qui propose l’installation rapide de portes anti-squat. Une option dissuasive en cas de longue absence.
Cas particuliers : locataire parti en vacances ou en déplacement
Les squats ont souvent lieu pendant les congés. Les absences longues doivent être anticipées :
- Prévenez votre voisinage.
- Installez une alarme ou caméra connectée.
- Informez le bailleur en cas d’absence prolongée.
FAQ – Questions fréquentes
Que faire si je découvre un squatteur dans mon logement ?
Puis-je rompre le bail à cause du squat ?
Est-ce à moi de payer l’expulsion ?
Ai-je droit à un dédommagement ?
Face au squat de votre logement, réagissez vite et en respectant la loi. Vous êtes protégé en tant que locataire, mais c’est au propriétaire d’agir en justice. En parallèle, anticipez les absences, renforcez la sécurité, et tenez-vous informé des évolutions législatives.
