Des squatteurs vivent illégalement dans votre propriété ? L’augmentation des incidents de squatters a laissé de nombreux propriétaires impuissants, car certaines lois protègent les squatteurs et ne tiennent pas compte de l’impact négatif de cette activité sur les propriétaires.
Outre la frustration, le stress accru et les difficultés financières provoqués par une occupation illégale, le processus d’expulsion peut être long s’il n’est pas effectué correctement.
Et des problèmes tels que une perte de revenus locatifs, des dommages matériels potentiels, une responsabilité accrue et des difficultés à louer et/ou vendre la propriété sont réels et peuvent être un cauchemar.
Si vous êtes un propriétaire confronté à des squatteurs vous trouverez dans cet article la manière de traiter légalement les squatteurs afin que vous puissiez récupérer votre domicile, mais également comment mieux protéger vos biens et reprendre possession de votre propriété.
Qu'est-ce que le squat ?
S’installer illégalement dans un logement sans le consentement du propriétaire, communément appelé squat, constitue une infraction.
Cette pratique, dérivée du terme anglais « to squat », est réprimée par la loi, peu importe les méthodes employées pour y parvenir, qu’il s’agisse d’effraction, de menaces ou de contrainte.
Il est important de noter que la trêve hivernale ne couvre pas les situations de squat, ce qui signifie que les squatteurs ne bénéficient pas de protection légale pendant cette période.
La définition de logement dans ce contexte englobe diverses situations, telles que votre résidence principale, une résidence secondaire ou même un lieu d’habitation temporaire. En revanche, les règles diffèrent lorsque le squat concerne un espace destiné à un autre usage, comme un hangar, un garage ou un terrain. Dans ces cas-là, les procédures légales à suivre sont différentes et doivent être traitées en conséquence.
Quels sont les devoirs du propriétaire d’un logement squatté ?
Depuis un arrêté émis par la Cour de Cassation le 15 septembre 2022, les propriétaires d’un bien immobilier sont désormais légalement contraints de veiller à son entretien, même en cas d’occupation illégale. Cette obligation découle d’un décret datant du 30 janvier 2002. Par conséquent, la responsabilité incombe au propriétaire si l’un des occupants du logement subit des blessures consécutives à un défaut d’entretien de celui-ci.
En cas de poursuite judiciaire, il est impératif de pouvoir fournir des preuves tangibles, telles que des correspondances et des courriers envoyés en recommandé, attestant des efforts déployés pour assurer l’entretien du bien en question.
Comment éloigner les squatteurs
Les squatteurs représentent une préoccupation croissante pour de nombreux propriétaires, et il est essentiel d’adopter des mesures préventives efficaces pour protéger votre propriété. Que vous soyez propriétaire d’une résidence principale, d’une propriété locative ou d’un bien immobilier vacant, voici quelques stratégies pour éloigner les squatteurs et maintenir la sécurité de votre propriété.
Surveillance et entretien réguliers
Une propriété négligée ou abandonnée est souvent une cible privilégiée pour les squatteurs. Assurez-vous que votre propriété est bien entretenue et semble habitée. Cela peut inclure la tonte régulière de la pelouse, la maintenance extérieure, et l’installation de lumières de sécurité ou de systèmes de surveillance. La présence d’activité humaine dissuadera les squatteurs potentiels.
Utilisation de systèmes de sécurité
Investir dans des systèmes de sécurité tels que des caméras de surveillance, des alarmes et des éclairages extérieurs peut dissuader les squatteurs. Les caméras de surveillance peuvent être particulièrement efficaces pour surveiller les zones sensibles de votre propriété, tandis que les alarmes peuvent alerter les autorités en cas d’intrusion.
Renforcement des accès
Surveillance active
Entretien des relations avec les voisins
La meilleure solution : la porte anti-squat
Outre les recours juridiques, les propriétaires peuvent prendre des mesures proactives pour dissuader les squatteurs et sécuriser leur propriété.
L’installation d’une porte anti-squat est l’une de meilleures mesures. Ces portes sont spécialement conçues pour empêcher l’accès non autorisé à une propriété vacante. Elles sont fabriquées avec des matériaux robustes et équipées de systèmes de verrouillage supplémentaires pour décourager toute tentative d’intrusion.
Qu'est-ce qu'une porte anti-squat ?
Comment fonctionne-t-elle ?
La porte anti-squat est équipée de dispositifs de verrouillage supplémentaires, tels que des barres de sécurité et des serrures multipoints, ce qui la rend pratiquement impossible à ouvrir sans clé. De plus, elle est munie de renforts internes pour empêcher les squatteurs de la défoncer ou de la forcer.
Avantages de la porte anti-squat :
- Dissuasion des intrusions : La présence d’une porte anti-squat envoie un message clair aux squatteurs potentiels : la propriété est sécurisée et protégée.
- Protection renforcée : La robustesse et les dispositifs de sécurité supplémentaires offerts par la porte anti-squat garantissent une protection maximale contre les tentatives d’intrusion.
- Conformité légale : En investissant dans une porte anti-squat, les propriétaires peuvent se conformer aux réglementations locales sur la sécurité des propriétés vacantes et éviter les problèmes juridiques liés au squat.
Que faire si vous trouvez des squatteurs
N’essayez pas d’expulser les squatteurs vous-même en utilisant la force ou la menace – vous commettez un délit si vous le faites.
Si vous découvrez que des squatteurs résident illégalement dans votre propriété, vous devez essayer de les expulser le plus rapidement possible.
Plus les squatteurs restent longtemps dans votre propriété, plus il devient difficile de les expulser, en raison des droits des squatteurs .
Une fois l’existence du squat avérée, deux démarches sont possibles. Pour expulser les squatteurs de votre propriété en toute sécurité et légalement, les directives suivantes s’appliquent :
Plainte pour violation de domicile
Démarche 1 : Evacuation forcée
Pour obtenir une évacuation forcée des squatteurs qui ont investi votre domicile, vous (ou votre représentant désigné) devez suivre un processus juridique rigoureux, comprenant plusieurs étapes clés :
- Porter plainte et demander une procédure d’expulsion en flagrance auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
- Fournir des documents prouvant que le logement est bel et bien votre domicile, tels que des factures, des documents fiscaux ou des témoignages de voisins.
- Solliciter l’intervention d’un officier de police judiciaire pour qu’il constate officiellement l’occupation illicite du logement par les squatteurs.
Une fois ces démarches accomplies, vous devez adresser une demande au préfet afin qu’il mette en demeure les squatteurs de quitter les lieux. Cette demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par le biais d’un acte d’huissier. Le préfet disposera de 48 heures pour rendre sa décision, en fournissant le cas échéant les motifs de son refus.
Si le préfet accepte la demande, la mise en demeure devra être notifiée aux squatteurs et affichée à la mairie ainsi qu’à l’habitation concernée. Le préfet fixera également le délai imparti aux squatteurs pour quitter les lieux, qui ne peut être inférieur à 24 heures. En cas de non-respect de cette mise en demeure, le préfet peut ordonner une intervention des forces de l’ordre pour assurer l’évacuation, à moins que vous ne vous y opposiez.
Une nouveauté réjouissante est survenue le 1er février : il est désormais possible de se faire accompagner par un huissier de justice dans toutes ces démarches. Ce professionnel vous assistera notamment dans le constat de l’occupation illégale, le dépôt de la plainte, la rédaction de la demande au préfet et le suivi des procédures administratives. Cette assistance a toutefois un coût, qui varie en fonction de la complexité du dossier. Il est recommandé de demander un devis préalable pour éviter les surprises financières.
Démarche 2 : La procédure devant le juge : l’expulsion
La démarche judiciaire, bien que plus longue et coûteuse que les précédentes, offre une voie légale pour résoudre la situation. Elle implique de porter l’affaire devant le juge afin d’obtenir une décision autorisant l’expulsion des squatteurs et les condamnant à verser des indemnités d’occupation ainsi que le remboursement des frais de procédure. Voici les étapes à suivre :
- Engager un avocat pour qu’il saisisse le juge compétent.
- Fournir les preuves de votre propriété sur le logement, telles que le titre de propriété, les documents fiscaux ou les factures.
- Établir la preuve de l’occupation illégale du logement. Il est recommandé de mandater un commissaire de justice pour effectuer un constat sur les lieux.
Une fois le jugement rendu et notifié aux squatteurs, ces derniers ont l’obligation légale de quitter le logement dans un délai d’un mois. En cas de non-respect de cette décision, un commissaire de justice leur délivrera un commandement de quitter les lieux.
Les occupants sont alors tenus de libérer immédiatement le logement. Si malgré tout, l’occupation persiste, le commissaire de justice sollicitera l’intervention des forces de l’ordre auprès du préfet pour procéder à l’expulsion des squatteurs.
Soyez patient avec le processus. La seule façon de lutter contre les squatteurs est de le faire légalement. Cela peut sembler frustrant, mais gardez la certitude que votre droit légal à la propriété prévaudra. Suivez attentivement les étapes du guide et vous récupérerez votre propriété dans les plus brefs délais.
La porte anti-squat est une solution proactive et performante pour lutter contre le squat. En mettant en place cette porte, les propriétaires améliorent la protection de leur bien et diminuent les dangers d’une occupation illégale, préservant ainsi leur sérénité et leurs biens.
